CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

1. INTRODUCTION

Nous vous invitons à vérifier les conditions générales de vente qui régulent l'offre et la vente des produits SOMECHIC, à travers la boutique en ligne disponible sur ce site Internet.

Le présent document comprend les Conditions qui régulent l'usage de ce site Internet hébergé sous le domaine www.somechic.com, et tout autre domaine susceptible d'être utilisé par la suite, ainsi que le contrat qui nous lie, à vous et à nous Somechic, S.C.P., (en bref les "Conditions"). Ces Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs ( en bref "vous"/"vos") ainsi que ceux de SOMECHIC (en bref "nous" et "notre") concernant la navigation à travers le site Internet, l'acquisition de la condition d'utilisateur, les droits et obligations associés à cette condition mais aussi les transactions commerciales et l'utilisation des services qui y figurent.

En utilisant ce site Internet, vous êtes désormais lié à ces Conditions, Politique de Confidentialité et Avis Légal. C'est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccords avec ces conditions, vous serez dans l'obligation d'abandonner ce site Internet.

Ces Conditions pourraient se voir modifiées à tout moment. Vous devez, de ce fait, les lire avant d'effectuer chaque commande.

Tous les produits offerts sur www.somechic.com sont directement vendus par “Somechic S.C.P.” dont le siège social est Calle Bori i Fontestà 19, Local, 08021 Barcelona, provincia de Barcelona, titulaire du CIF numéro J-66449372.

CONTACT: En cas de doute, consultation o suggestion, veuillez nous faire parvenir vos commentaires par courrier électronique à: eshop@somechic.com

2. PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du domaine web ainsi que de son contenu appartiennent à SOMECHIC. Aucun utilisateur n'est autorisé ni à en faire usage, ni à les imprimer, ni à les stocker sur aucun support physique si ce n'est pour un usage personnel et privé. Il est par conséquent interdit, de manière globale comme partielle, de procéder à sa modification, décomposition ou à en faire un quelconque usage commercial.

Seule l'utilisation des contenus du domaine web à des fins informatiques et de services, reste autorisée, si et seulement si la source est citée. L'utilisateur sera par conséquent seul responsable d'un quelconque usage inapproprié du dit contenu.

L'accès à ce site Internet n'octroie aux utilisateurs aucun droit ni titre sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni même sur les contenus qu'il héberge. Les utilisateurs qui accèdent à ce site Internet ne pourront en aucun cas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ni vendre les éléments précédemment cités ou créer de nouveaux produits ou services dérivés de l'information obtenue, sans l'autorisation expresse et écrite de SOMECHIC.

L'altération du contenu ou de la structure de ce site Internet, par l'utilisateur, est par conséquent formellement interdite.

SOMECHIC se réserve la possibilité d'exercer les actions judiciaires pertinentes contre tout utilisateur qui aurait enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Dans le cas où l'utilisateur détecterait une quelconque activité susceptible de porter atteinte aux droits de Propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre genre, nous le prions de nous le communiquer à travers l'adresse électronique suivante: info@somechic.com

Les informations qui apparaissent sur le site Internet sont en vigueur en date de la dernière actualisation. L'entreprise se réserve le droit de modifier les contenus du domaine web sans prévis, pouvant ainsi limiter ou ne pas autoriser l'accès à ce site Internet.

3. LIENS D' ACCÈS AU CONTENU

SOMECHIC se réserve le droit de bloquer les liens électroniques adressés au site Internet, sans autorisation expresse préalable.

Dans le cas où le site Internet contienne des liens vers le contenu d'un tiers, SOMECHIC n'assume aucune responsabilité concernant l'information contenue sur les sites web de ces tierces personnes.

SOMECHIC retirera tout lien dès la confirmation de l'illégalité de son contenu ou du fait qu'il puisse risquer de porter atteinte aux biens ou droits d'un tiers.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

Ces conditions ont été conçues afin de créer un accord légalement contraignant ente vous et nous, en prenant soin de protéger vos droits comme client et nos droit comme entreprise.

Les dites conditions régissent entre vous et nous, l'offre, la confirmation d'achat et la livraison des produits de SOMECHIC.

SOMECHIC offrent ces produits exclusivement aux utilisateurs finaux afin d'acquérir la marchandise sans intention de la revendre.

Le terme " utilisateur final " désigne toute personne physique ou juridique agissant sur www.somechic.com à des fins bien distinctes que celles correspondant aux activités commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles, qu'elle exerce habituellement.

SOMECHIC se réserve le droit de ne pas répondre aux commandes réalisées par des sujets qui diffèrent de l'utilisateur final. Seuls les utilisateurs finaux qui ont procédé à s'enregistrer sur le site Internet conformément à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales, pourront acquérir les biens et services que celui-ci commercialise.

5. PRÉREQUIS POUR LA CONDITION D'USAGE

Acquérir le statut d'utilisateur enregistré, permet de naviguer à travers les zones d'accès limité qui figurent sur le site Internet, l'utilisation des services qui requiert l'identification préalable et l'acquisition des produits SOMECHIC qui pourraient être offerts sur celui-ci.

Seules les personnes majeures et en possession de toutes leurs capacités pour souscrire les présentes Conditions Générales, pourront acquérir le statut d'utilisateur enregistré. Acquérir le statut d'utilisateur enregistré implique la lecture et l'acceptation expresse et sans aucune réserve des termes qui constituent les présentes Conditions Générales, assurant en avoir pris connaissance avant leur acceptation, pouvant celles-ci être stockées et reproduites par l'utilisateur. Il est primordial d'être inscrit comme utilisateur pour accéder aux divers services et pouvoir acquérir les produits SOMECHIC à travers la boutique en ligne.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe générés, qui permettront à l'utilisateur de s'identifier et d'utiliser le service, sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur sera responsable de maintenir la confidentialité de ses codes d'accès. L'utilisateur accepte expressément par conséquent, sauf preuve du contraire, que nous présumions que l'usage des services réalisés à travers ses codes d'accès sont effectivement réalisés para l'utilisateur enregistré, sauf notification préalable de sa part, évoquant la perte ou l'usurpation de ces derniers.

Le mot de passe pourra être modifié librement par l'utilisateur, à travers les procédures établies à cet effet. Le mot de passe remplacé sera annulé comme moyen d'identification dès la création du nouveau mot de passe.

Nous sommes en mesure de bloquer l'accès et l'utilisation de la page web dès lors que nous l'estimons nécessaire par mesure de sécurité. Si trois erreurs consécutives sont détectées au moment de saisir les codes d'utilisateur permettant l'accès et l'utilisation du Service, celui-ci se bloquera automatiquement.

Nous appliquerons, à nos équipements informatiques, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, afin de permettre un usage approprié du Service par les utilisateurs et d'éviter ainsi des accès non-autorisés dont l'objet serait de procéder à des révélations non-autorisées du contenu des données financières de l'utilisateur, à travers le Service.

6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est obligé de:

- Communiquer à SOMECHIC toutes les données nécessaires à l'accès et l'utilisation des services qui exigent une identification préalable. Elles devront s'avérer véridiques, actuelles et conformes à la réalité. L'utilisateur est dans l'obligation de faciliter de façon certaine et correcte ses données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et autres données de contact), et consent à ce que nous fassions usage de ces informations, afin de nous mettre en contact avec elle ou lui, si nécessaire. S'il ne nous facilite pas toute l'information, nous ne pourrons passer sa commande. Dans le cas contraire, SOMECHIC ne sera en aucun cas responsable des possibles retards ou erreurs de livraison, dus à l'omission ou aux erreurs de ces données.

- L'utilisateur ne pourra réaliser aucune commande frauduleuse, fallacieuse ou spéculative: SOMECHIC se réserve le droit d'annuler la commande et/ou d'informer les autorités compétentes aux vues de motifs raisonnables suffisants pour considérer cette mesure nécessaire.

- En réalisant une commande sur ce site Internet, vous nous garantissez d'être majeur et de disposer de la capacité légale nécessaire à la réalisation de contrats contraignants.

- Adopter les mesures de sécurité nécessaires, personnelles et matérielles, afin de maintenir la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, et informer immédiatement SOMECHIC de la perte, le vol ou l'accès illégitime de son nom d'utilisateur ou de celui d'une tierce personne.

- Procéder à l'usage approprié des Services inclus dans le site Internet, conformément à la juridiction.

- À ne réaliser aucune activité qui puisse faire obstacle ou interférer avec le fonctionnement des Services inclus sur le site Internet.

  • Au paiement des produits SOMECHIC que vous ayez commandés à travers le site Internet et des frais d'envoi et de la gestion de recouvrement si besoin est.

7. NOTIFICATIONS

Une partie de l'information et de la communication que nous vous adresserons se fera par écrit, comme l'exige la règlementation applicable en la matière. Par conséquent, en utilisant ce site Internet vous acceptez que la majorité de notre communication s'effectue par courrier électronique. Nous vous contacterons para courrier électronique ou vous ferons parvenir l'information par le biais de notifications sur ce site Internet. Par conséquent, vous consentez à utiliser le courrier électronique comme moyen de communication et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous fassions parvenir de manière électronique remplissent ainsi les conditions légales d'une correspondance écrite. Cette condition n'affectera pas vos droits reconnus par la loi. Nous nous communiquerons avec vous soit par courrier électronique, soit par courrier traditionnel à l'adresse postale indiquée par vous au moment de votre commande. Nous considèrerons que les notifications ont été reçues et correctement réalisées dès lors que nous les postons sur notre site Internet, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou 3 jours après la date d'affranchissement d'une carte quelconque.

8. CONTRAT ET ACCEPTATION DES PRODUITS

Le contenu de notre site Internet est une invitation à faire des affaires. Jusqu'à ce que votre commande n'ait pas été validée par nous (et même si celle-ci a été prélevée sur votre compte) il n'existera aucun contrat entre vous et nous. Si votre commande est refusée et le prélèvement a toutefois été effectué, le montant vous sera remboursé dans sa totalité.

Après avoir cliqué sur "acheter", vous recevrez un courrier électronique servant d'accusé de réception. Ceci n'implique pas que la commande ait été acceptée, étant donné qu'il s'agit d'une offre d'achat que vous nous proposez. Les commandes sont soumises à notre vérification et approbation. Nous vous confirmerons notre approbation à travers un courrier électronique en vous informant que la commande a bien été envoyée (confirmation d'envoi). À partir de ce moment-là seulement, s'établit le Contrat entre vous et nous.

Seuls les produits SOMECHIC correspondant à la Confirmation d'envoi seront l'objet du contrat. Nous ne serons dans l'obligation de vous fournir aucun autre produit qui pourrait avoir été commandé, jusqu'à ce que nous vous confirmions l'envoi de ce ou ces derniers, à travers une Confirmation d'Envoi indépendante.

Le contrat SOMECHIC pourra être réalisé en espagnol ou en anglais, au choix de l'utilisateur.

SOMECHIC pourra s'abstenir de procéder aux commandes qui ne présenteraient pas les garanties de solvabilité suffisantes ou qui s'avèreraient incomplètes ou incorrectes mais aussi dans le cas où les produits SOMECHIC ne soient pas disponibles, sans responsabilités envers vous ou un tiers. Nous nous engageons, quoiqu'il en soit, à vous tenir informé. Si le montant de la commande a déjà été prélevé, nous procèderons à rembourser la somme avancée.

9. POLITIQUE DE RETOUR DE PRODUITS

Vous pourrez résilier le contrat durant les quinze (15) jours civils suivant le jour où vous, ou un tiers indiqué par vous, autre que le transporteur, aura acquis en sa possession les biens matériels, ou dans le cas où les biens qui composent votre commande soient livrés séparément, dans les quinze (15) jours civils suivant le jour où vous, ou un tiers indiqué par vous, autre que le transporteur, aura acquis en sa possession le dernier de ces biens matériels.

En cas de rétractation de votre part, SOMECHIC vous remboursera tout paiement reçu par vous, à l’exclusion, dans votre cas, les coûts de livraison.

Si le destinataire des produits SOMECHIC diffère de la personne qui a effectué le paiement, le remboursement de la somme sera réalisé à la personne qui a effectué le paiement.

Dans le cas où la commande réalisée serait composée de plus d'un article et que vous ne souhaitiez pas rendre la totalité, nous vous rembourserons uniquement le montant des articles que vous souhaitez rendre, sans qu'il y ait lieu de rembourser la valeur totale ou partielle des frais de livraison correspondant à la commande. Ceci est dû au fait que les frais de livraison à domicile sont fixés et versés par commande réalisée. Ces frais sont par conséquent invariables quel que soit le nombre de vêtements ou d'articles qui composent cette commande.

Les retours des produits peuvent être réalisés:

a) Gratuitement dans l'un de nos magasins.

b) Pour l'Espagne (péninsule et îles Baléares), nous offrons à nos clients la possibilité de faire un changement ou de retourner chez eux. Dans les deux cas, le coût du service sera de 5 €. En cas de changement de taille et / ou de modèle, il sera demandé au client de payer en avance le service via PayPal ou par virement bancaire. En cas de retour, le coût du service de collecte à domicile sera déduit du montant à restituer. Et cela sera traité par le même moyen de paiement dans lequel la commande a été traitée.

c) Pour les autres pays ou si vous ne souhaitez pas renvoyer les produits via l'une des options ci-dessus, vous pouvez le faire par l'intermédiaire d'un service de messagerie de votre choix. Vous faisant vous même responsable des frais directs de retour ainsi que des frais de transport. Dans aucun cas, nous n'accepterons les retours effectués en port dû. Nous ne nous portons pas responsables des pertes, retards ou livraisons à une adresse erronée, de tout produit que vous souhaiteriez retourner. Nous vous conseillons par conséquent de réaliser l'envoi par courrier recommandé ou avec accusé de réception. En outre, le client sera responsable de démontrer que les articles ont été retournés et c'est pourquoi nous recommandons pour votre sécurité que l'envoi s'effectue à travers un système qui puisse certifier la livraison.

En cas de retour par courrier ou messagerie, vous serez dans l'obligation de nous envoyer les produits SOMECHIC, accompagnés du formulaire de retour, à l'adresse suivante: SOMECHIC Calle Bori i Fontestà 19, Local 08021 Barcelona Spain.

Le droit de rétractation sera applicable à condition que les produits SOMECHIC soient retournés dans les mêmes conditions que lors de leur réception, accompagnés de leur emballage original complet, étiquettes et tout accessoire correspondant. En ce qui concerne l'échange ou le retour des articles de bijouterie et accessoires, il est indispensable de conserver intact l'emballage de sécurité. Si votre retour ne remplit pas les conditions stipulées, vous ne disposerez pas du droit de recevoir un quelconque remboursement et recevrez de nouveau les produits SOMECHIC en port dû.

Nous déterminerons nous-même si les produits SOMECHIC se trouvent dans les mêmes conditions qu'au moment de leur livraison. Vous serez responsable de toute diminution de la valeur des produits, résultant d'une manipulation de ces derniers, qui diffère de la strictement nécessaire à sa nature, ses caractéristiques ou encore son fonctionnement. Les produits retournés qui s'avèreront endommagés, incomplets, détériorés, usés ou salis par le client ne seront pas remboursés et seront mis à disposition de leur expéditeur et renvoyés en port dû.

Les produits SOMECHIC retournés doivent être envoyés en une seule fois. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter des produits SOMECHIC appartenant à une même commande, retournés et livrés en plusieurs fois. Quel que soit le système de paiement que vous utilisiez, le remboursement du montant sera mis en marche le plus rapidement possible, dans un délai de 14 jours civils, à compter de la date où SOMECHIC ait été informée de la décision de rétractation du contrat, par le consommateur. Toutefois, SOMECHIC sera en droit de retenir le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait présenté une preuve du retour de ces derniers, suivant le cas qui se présentera en premier.

Lors de la réception d'une commande, vous recevez également un bordereau qu'il vous faudra remplir afin de réaliser le retour. 

À l'exception des conditions exposées dans les paragraphes antérieurs, il n'existera aucun droit de rétraction, dans les cas suivants:

1) L'achat de Produits Personnalisés, pour lesquels il n'existera aucun droit de rétraction de votre part une fois la commande passée. A cet effet, le terme Produits Personnalisés désigne tout ceux dont l'élaboration dépend d'un choix ou d'une décision individuelle de la part du consommateur et utilisateur ou d'une requête spécifique de la part de celui-ci, concernant la personnalisation de certaines de ses caractéristiques ou pièces, telles que, l'inclusion ou la gravure des initiales d'un nom personnel sur le produit, sans caractère limitatif et exhaustif. En revanche, le terme Produits Personnalisés ne s'appliquera para aux produits élaborés selon les options standards proposées par SOMECHIC au public, telles que la couleur, le motif, la taille, etc.

2) Par mesure de santé et d'hygiène, l'achat de biens scellés, tels que les sous-vêtements et le linge de bain dont l'emballage ait été ôté après la livraison.

10. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous acceptez que les produits qu'offre SOMECHIC dans sa boutique en ligne soient soumis aux limites de stock. Toutes les commandes de produits SOMECHIC sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Si un produit ne s'avérait pas disponible une fois la commande passée, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Vous pourrez, à ce moment-là modifier votre commande ou l'annuler.

Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site Internet.

SOMECHIC se réserve le droit de modifier les produits proposés sur le site Internet à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'affecteront, en aucun cas, les commandes déjà validées à travers l'envoi de la Confirmation d’Envoi.

11. PURCHASE PROCESS

Nous avons mis en place la procédure suivante afin de mener à bien les achats à travers le site Internet de SOMECHIC.

L'utilisateur accèdera à la boutique en ligne hébergée sur le site Internet de SOMECHIC où figurent les produits SOMECHIC pouvant être acquis par ce biais, accompagnés de l'information suivante:

a) Description du produit, référence, taille, caractéristiques, couleurs, composition et photographie.

b) Prix unitaire.

c) Frais d'envoi.

d) Conditions de validité de l'offre, dans votre cas.

Une fois le ou les produis SOMECHIC choisis, l'utilisateur devra les ajouter au panier que propose le site Internet, en indiquant les unités qu'il désire acquérir. Une fois les produits SOMECHIC choisis, ajoutés au panier d'achat, l'utilisateur aura alors accès au récapitulatif de ses achats. Il le lui faudra valider en cliquant sur la touche acheter, où l'information suivante lui sera détaillée:

a) Produit.

b) Description.

c) Ajouter aux Favoris.

d) Quantité.

e) Prix unitaire.

f) Prix total de chacun des produits SOMECHIC acquis.

g) Prix total de l'achat.

h) Frais de livraison et politique de retours.

Si l'utilisateur dispose d'un code de remise, il le lui faudra inclure à ce moment-là, afin qu'il puisse bénéficier des conditions qui résultent de son application.

Afin de poursuivre, l'utilisateur se doit d'indiquer ces données. Si vous êtes un utilisateur enregistré, il vous faudra saisir votre nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe associé à celui-ci. Si vous n'êtes pas déjà enregistré comme utilisateur, il vous faudra vous créer un compte sur ce site Internet.

Une fois que l'utilisateur aura introduit ces données, il accèdera aux Détails de livraison et pourra alors vérifier et modifier ses données de livraison et de facturation tout comme demander à recevoir une facture. Vous accéderez ci-après à la confirmation de l'envoi et pourrez y observer les adresses indiquées à cet effet, la facturation de celui-ci et le mode de paiement. Vous pourrez si vous le souhaitez choisir l'option d'envoyer la commande sous forme de cadeau et y joindre une carte avec message. Il vous faudra accepter les Conditions d'achat et procéder à sa confirmation en cliquant sur le bouton "Acheter"

Une fois la Confirmation réalisée par l'utilisateur, un courrier électronique vous sera envoyé de notre part, confirmant la bonne réception de votre commande et vous informant des données correspondantes à l'ordre d'achat en cours. Vous procéderez ainsi à analyser l'ordre d'achat afin de vérifier si celui-ci remplit les conditions nécessaires à sa mise en marche. Une fois réalisée la vérification, nous vous adresserons un courrier électronique confirmant la commande et sa livraison ou le refus de celle-ci.

12. LIVRAISONS

Les livraisons de produits SOMECHIC s'effectuent à travers un service de messagerie. La commande réalisée par vous, vous sera livrée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la dite commande.

Pour l’Espagne (Península et Baleares) et le Portugal, les frais d'expédition seront gratuits.

Pour Islas Canarias, les frais d'expédition seront de 19,95€.

Austria, Belgium, France, Germany, Italy, Luxembourg, Netherlands and United Kingdom les frais d'expédition seront de 9,95€ par commande. Pour des commandes supérieures à 100€, les frais d'expédition seront gratuits.

Une fois la commande sortie de nos entrepôts, un courrier électronique vous sera adressé vous indiquant que la commande a été acceptée et se trouve en cours de livraison.

Les commandes seront envoyées à l'adresse que vous avez indiqué sur le formulaire. C'est pourquoi nous vous recommandons d'être vigilant au moment de remplir les données de livraison. Nous ne nous portons pas responsables si l'adresse indiquée est erronée ou incomplète.

Vous pourrez accéder au suivi de votre commande à travers le menu "Mon compte" sur notre site Internet.

Par mesure de sécurité, SOMECHIC n'enverra aucune commande à des boîtes postales ou à des bases militaires, et n'acceptera aucune commande dont le destinataire ou l'adresse ne soient pas identifiables.

Si vous choisissez de payer via PayPal, une fois réalisée la commande, il ne vous sera plus possible de modifier l'adresse d’expédition.

13. PROBLÈMES DE LIVRAISON

Si le délai indiqué dans le paragraphe des Livraisons concernant la modalité d'expédition sélectionnée par vous, se voyait dépassé, sans que vous ayez reçu votre commande, veuillez en informer SOMECHIC.

Dans le cas où nous nous trouvions dans l'incapacité de réaliser la livraison, le service de messagerie se mettra de nouveau en contact avec vous afin d'accorder une nouvelle date. Si à ce moment-là vous souhaitez modifier l'adresse et/ou la modalité de paiement sélectionnée initialement, les frais de ces modifications seront quoiqu'il en soit pris en charge par vous.

Nous retournerons toutes les commandes qui, par manque de réponse du client, ne peuvent être livrées dans un délai de quinze jours à compter de la première tentative réalisée par le service de messagerie.

Une fois les commandes arrivées à nos entrepôts, nous procéderons au remboursement du montant de la commande ainsi que des frais de livraison. Si vous avez sélectionné expressément une modalité de livraison différente de la modalité la moins coûteuse de livraison ordinaire, SOMECHIC ne remboursera pas les frais additionnels qui en dérivent. Par conséquent, les frais de retour de la commande (frais de retour à nos entrepôts) seront pris en charge par vous.

À la réception de sa commande, veillez à vérifier que tout est conforme et correspond à vos choix. En cas de désaccord ou problème avec la commande, vous devrez contacter SOMECHIC à travers l'adresse électronique de contact en laissant vos données personnelles et numéro de commande puis en indiquant le désaccord ou problème. Nous vous joindrons dans les plus brefs délais afin de résoudre l’incidence.

14. TRANSMISSION DU RISQUE ET DE LA PROPRIÉTÉ

L'utilisateur acquiert la propriété des produits SOMECHIC au moment où il reçoit la confirmation d'expédition et que le produit sort des entrepôts. La responsabilité sur les produits SOMECHIC sera transmise à l'utilisateur au moment de la livraison de la commande réalisée.

15. CURRENCY, TAXES, PRICE AND PAYMENT METHOD

Les prix de notre site Internet sont indiqués en euros pour tous les pays.

Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué depuis notre site Internet sera sujet à la Taxe de Valeur Ajoutée (TVA) ou à tout autre impôt ou taxe d'application en vertu du pays destinataire.

Conformément à la loi espagnole, nous sommes dans l'obligation d'émettre une facture pour les commandes supérieures à 3000€ (TVA inclue). Concernant les autres pays destinataires, nous appliquerons la législation en vigueur dans les dits pays.

Si vous êtes un sujet passif de TVA (entreprises, entités ou organisations) résidant dans l'Union européenne et doté d'un CIF intracommunautaire, vous serez exempt de TVA (non-applicable pour les ventes réalisées au Portugal). Il est indispensable d'envoyer le dit document à l'adresse électronique suivante: eshop@somechic.com.

Les frais d'expédition seront ajoutés au récapitulatif d'achat, avant de réaliser le paiement.

En entrant dans la boutique en ligne nous vous offrons la possibilité de choisir le pays où vous souhaitez réaliser l'achat afin que vous puissiez avoir accès aux prix des produits SOMECHIC selon le pays. Si au moment de réaliser l'achat, vous sélectionnez un pays différent de celui des produits que vous consultiez; les prix et frais d'expédition montrés dans le récapitulatif de fin de commande peuvent souffrir des variations.

Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site Internet.

SOMECHIC se réserve le droit de modifier les prix exposés si le site Internet sans préavis. Ces modifications n'affecteront, en aucun cas, les commandes pour lesquelles vous avez reçu la Confirmation d'expédition de notre part.

Sont préservés les droits reconnus par la législation en vigueur.

SOMECHIC accepte les règlements par carte de crédit et débit (Visa, Visa Électron, MasterCard y Maestro) et PayPal.

Afin de protéger la sécurité et le règlement par carte de crédit ou débit, nous utilisons des systèmes de règlement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de façon cryptée (SSL) à l'entité financière. Au moment de réaliser le paiement à travers une passerelle de paiement sécurisé, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé: Il se connectera par la suite avec la banque émettrice qui autorisera l'opération.

Le remboursement se fera à travers le même mode de paiement.

SOMECHIC répond à la règlementation exigée par les différents modes de paiement et il est par conséquent possible de réaliser l'achat.

SOMECHIC se réserve le droit de vérifier les données personnelles et d'adopter les mesures nécessaires afin de livrer correctement la marchandise.

16. RETOUR DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Si vous recevez une commande erronée ou un produit défectueux, nous vous prions de nous contacter immédiatement, dans un délai de 24 heures, à l'adresse suivante: eshop@somechic.com, en nous indiquant l'erreur ou le défaut ainsi que vos données personnelles.

Les incidences seront gérées depuis le pays d'achat.

Si vous rencontrez un quelconque problème avec l'emballage, veuillez le communiquer au service de messagerie au moment de la réception de la commande.

Nous procèderons à l'examen minutieux du produit retourné et vous informerons par courrier électronique dans un délai raisonnable si le remboursement ou remplacement de celui-ci est envisageable. Le remboursement ou remplacement de l'article sera effectué le plus rapidement possible, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception de notre courrier électronique, confirmant le remboursement ou le remplacement de l'article non-conforme.

Les montants payés pour ces produits retournés pour cause d'une quelconque tare ou d'un quelconque défaut, s'il existe, vous seront remboursés intégralement, y compris les frais d'expédition encourus pour vous livrer l'article ainsi que les frais que vous ayez pu encourir pour nous le retourner. Le remboursement s'effectuera à travers le mode de paiement utilisé pour l'achat.

Les droits reconnus par la législation en vigueur sont maintenus.

17. OPTION CADEAU

Nous vous offrons la possibilité de livrer un cadeau à travers notre site Internet. Vous devrez réaliser l'achat depuis votre ordinateur de la manière habituelle, sélectionner l'adresse de livraison à laquelle vous souhaitez envoyer le cadeau et choisir l'option de livraison cadeau. Vous pourrez rédiger un message personnalisé au destinataire. En sélectionnant cette option, la commande sera emballée en un seul et même paquet.

Dans le cas où vous nous fournissiez les données personnelles d'une tierce personne, vous nous garantissez que vous disposez de l'autorisation nécessaire à leur traitement. Par conséquent, vous êtes dans l'obligation d'informer cette tierce personne des modalités et conditions du traitement des données à caractère personnel.

Si vous avez reçu un article sous forme de cadeau et souhaitez le rendre ou l'échanger, il vous faudra suivre la procédure habituelle de notre Politique de Retours. Le montant du remboursement sera rendu à la personne qui a effectué l'achat à travers le même mode de paiement utilisé pour cet achat.

18. LIMITES D'ACHAT

Par mesure de sécurité, vous ne pourrez réaliser des commandes supérieures à 3000€, ou encore des commandes composées de plus de 30 articles dans un délai de 15 jours. Si vous êtes intéressé par la réalisation d'achats supérieurs à cette somme, nous vous invitons à contacter notre service client à travers de nôtre formulaire de contact.

19. GARANTIES ET INFORMATION DES PRODUITS

Les produits que nous présentons sur notre site Internet font l'objet d'une sélection rigoureuse parmi notre collection. Nous avons accordé une attention toute particulière à exposer avec précision les couleurs et caractéristiques de nos produits. Bien entendu, le calibrage de chaque écran est différent et nous ne pouvons garantir l'exactitude de visualisation de votre écran.

20. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ

Rien dans ces conditions d'achat n'exclut ni limite notre responsabilité pour (1) cause de décès ou dommages personnels causés par une négligence de notre part, (2) déclarations frauduleuse, (3) tout autre responsabilité qui ne soit ni exclue ni limitée par la loi.

Conformément au paragraphe précédent et dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons responsables des pertes économiques (sont inclus les pertes de revenus, données, bénéfices, contrats, entreprises ou épargnes prévues), de la perte de bonne volonté ou réputation ou de la perte due à des dommages particuliers ou indirects soufferts ou encourus par vous et ayant un lien avec ces Conditions.

Les clauses exposées dans cette article n'affectent pas vos droits légaux comme consommateur ni le droit à résilier le contrat.

21. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

1. RESPONSABLE

Qui est le Responsable du traitement de vos données personnelles ?

Identité : Somechic, S.C.P. (ci-après “Somechic”)

Ad. postale : Calle Bori i Fontestà 19, Local (08021 – Barcelona – Espagne)

Téléphone : (+34) 935311314

E-mail : info@somechic.com

2. OBJECTIFS

Dans quel objectif traitons-nous vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 Général de Protection des Données ainsi que de toute loi nationale résultant être applicable, nous vous informons que chez Somechic, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans les objectifs suivants : 

(1) Procéder à votre activation comme client et gérer le processus d'achat. 

(2) Envoyer des communications commerciales sur les produits de SOMECHIC (e-mails, appels téléphoniques, SMS, notifications PUSH, courrier ordinaire, etc.).

(3) Élaborer des profils commerciaux en nous basant sur les informations obtenues de sources internes et externes dans le but de vous faire parvenir une publicité personnalisée et d'analyser votre comportement d'achat.

(4) Prévenir des abus et des fraudes (activités frauduleuses, attaques par déni de services, entre autres).

(5) Céder des données à des organismes et autorités publiques (administratives ou judiciaires), à condition que celles-ci soient requises conformément aux dispositions légales et règlementaires.

3. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES

Pour combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées tant que la relation contractuelle dure ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression ou encore pendant le temps nécessaire pour honorer les obligations légales.

4. LÉGITIMATION

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données personnelles ?

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles correspondant à chacun des objectifs (1) à (5) compris dans le paragraphe 2 précédant ("Objectifs") sont les suivantes :

- Objectif (1) : L'exécution d'un contrat avec Somechic lié à l'achat de produits.

- Objectif (2) : Consentement express concédé à Somechic au moment de la collecte de vos données personnelles.

- Objectif (3) : Consentement express concédé à Somechic au moment de la collecte de vos données personnelles liées à l'élaboration de profils basés sur des sources externes et la satisfaction d'un intérêt légitime poursuivi par Somechic en lien avec l'élaboration de profils basée sur des sources internes.

- Objectifs (4) et (5) : Le respect des obligations légales résultant être applicables à Somechic.

5. DESTINATAIRES

À quels destinataires seront communiquées vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne seront cédées à aucun tiers, excepté aux tiers dont l'intervention est nécessaire pour la bonne gestion de la prestation du service (transporteurs, entités financières, etc.)

De plus, vos données pourront également être cédées à des organismes et autorités publiques (administratives ou judiciaires) dans les cas établis par une norme légale. 

6. DROITS

Quels sont vos droits lorsque vous nous transmettez vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles ainsi que demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux effets pour lesquels elles ont été collectées. 

Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l'exercice ou la défense de réclamations. 

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. SOMECHIC cessera de traiter vos données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou l'exercice ou la défense de possibles réclamations. 

Aussi, vous pouvez exercer le droit à la portabilité de données ainsi que retirer les consentements concédés à tout moment, sans que cela n'affecte la licité du traitement basé sur le consentement préalable au retrait. 

Si vous souhaitez exercer n'importe lequel de vos droits, vous pouvez vous adresser à nous en envoyant une communication écrite à l'adresse e-mail info@somechic.com ou à notre adresse postale Somechic Calle Bori i Fontestà 19, Local (08021 – Barcelona – Espagne). La demande d'exercice de n'importe lequel de vos droits devra être accompagnée d'une copie d'un document officiel vous identifiant (Carte d'identité, permis de conduire ou passeport). 

Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l'Agence Espagnole de Protection des Données et autres organismes publics compétents pour toute réclamation dérivée du traitement de vos données personnelles. 

7. POLITIQUE DE COOKIES

Navigation Web (cookies).

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Toute litige concernant ces contrats ou l'usage du site Internet sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux et audiences espagnols.

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Nous vous informons de l'existence d'une Plateforme européenne de résolutions de litiges en ligne. Les consommateurs peuvent y avoir recours afin de résoudre tout litige concernant l'achat en ligne à travers la e-shop de SOMECHIC. Vous pouvez accéder à cette plateforme à travers le lien suivant (https://webgate.ec.europa.eu/odr/). Par conséquent, vous pouvez nous adresser tout type de consultation ou réclamation à travers notre formulaire de contact.

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