INTRODUCTION

Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente qui régissent l’offre et la vente des produits SOMECHIC via la boutique en ligne accessible sur ce site web.

Le présent document contient les conditions qui régissent l’utilisation de ce site web hébergé sous le domaine www.somechic.com, ainsi que tout autre domaine pouvant être déterminé ultérieurement, et le contrat qui nous lie tous deux — Somechic S.C.P. (« nous », « notre », « nos ») et vous (« vous », « votre ») — (ci-après, les « Conditions »). Ces Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant la navigation sur le site web, l’acquisition du statut d’utilisateur, les droits et obligations associés à ce statut, ainsi que les transactions commerciales et l’utilisation des services proposés sur le site.

En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions, ainsi que par la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez quitter le site.

Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est donc conseillé de les lire avant chaque commande.

Tous les produits proposés sur www.somechic.com sont vendus directement par Somechic S.C.P., dont le siège social est situé Calle Bori i Fontestà 19, Local, 08021 Barcelone, Espagne, avec le numéro fiscal J-66449372.

SOMECHIC S.C.P. exerce ses activités commerciales sous les marques SOMECHIC et SOMECHIC STUDIO.

CONTACT : Pour toute question, suggestion ou demande d’information, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.

SECTION 1 – PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au domaine web ainsi qu’à son contenu appartiennent à SOMECHIC. Par conséquent, aucun utilisateur n’est autorisé à les utiliser, les imprimer ou les stocker sur un support physique autre que pour un usage personnel et privé. Toute modification, décompilation ou utilisation commerciale de tout ou partie du site est strictement interdite.

L’utilisation du contenu du site n’est autorisée qu’à des fins d’information et de service, à condition que la source soit mentionnée. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation inappropriée des informations.

L’accès à ce site n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le contenu. Les utilisateurs ne peuvent copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder ou vendre tout ou partie des éléments mentionnés ci-dessus, ni créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues sans l’autorisation écrite expresse de SOMECHIC.

Toute modification du contenu ou de la structure de ce site web par l’utilisateur est strictement interdite.

SOMECHIC se réserve le droit d’engager toute action légale appropriée contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Si un utilisateur détecte une activité susceptible de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou autre, nous l’invitons à nous en informer via notre formulaire de contact.

Les informations figurant sur le site sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. SOMECHIC se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et peut limiter ou refuser l’accès à celui-ci à tout moment.

SECTION 2 – LIENS VERS DES CONTENUS

SOMECHIC se réserve le droit de bloquer tout lien électronique pointant vers son site sans autorisation préalable expresse.

Si le site contient des liens vers des contenus appartenant à des tiers, SOMECHIC n’assume aucune responsabilité quant aux informations figurant sur ces sites tiers.

SOMECHIC supprimera tout lien dès qu’elle aura connaissance, par quelque moyen que ce soit, du caractère illicite de son contenu ou d’une atteinte aux droits ou biens d’un tiers.

SECTION 3 – CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions ont pour but de créer un accord juridiquement contraignant entre vous et nous, tout en protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise.

Elles régissent l’offre, l’acceptation et la livraison des produits SOMECHIC entre vous et nous.

SOMECHIC propose ses produits exclusivement aux utilisateurs finaux, c’est-à-dire aux clients qui achètent des produits sans intention de revente.

Un « utilisateur final » est défini comme toute personne physique ou morale agissant sur www.somechic.com à des fins étrangères à toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle habituelle.

SOMECHIC se réserve le droit de ne pas traiter les commandes passées par des personnes qui ne répondent pas à cette définition. Seuls les utilisateurs finaux enregistrés conformément aux présentes Conditions Générales peuvent acheter les produits ou services proposés sur le site.

SECTION 4 – CONDITIONS POUR DEVENIR UTILISATEUR ENREGISTRÉ

L’enregistrement en tant qu’utilisateur permet d’accéder aux zones à accès restreint du site, d’utiliser les services nécessitant une identification préalable et d’acheter les produits SOMECHIC proposés en ligne.

Peuvent devenir utilisateurs enregistrés les personnes majeures et juridiquement capables qui acceptent les présentes Conditions Générales. L’enregistrement implique la lecture et l’acceptation expresse et sans réserve de ces Conditions, que l’utilisateur reconnaît avoir comprises avant acceptation.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe générés, permettant l’identification et l’utilisation du service, sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur confidentialité. Toute utilisation du service à l’aide de ces identifiants sera présumée faite par l’utilisateur enregistré, sauf notification préalable de perte ou de vol.

L’utilisateur peut librement modifier son mot de passe via la procédure prévue à cet effet. Le mot de passe remplacé sera immédiatement invalidé.

Nous pouvons bloquer l’accès au site pour des raisons de sécurité. Le service sera automatiquement bloqué après trois tentatives d’accès infructueuses.

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une utilisation correcte du service et éviter tout accès non autorisé ou divulgation d’informations.

SECTION 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir à SOMECHIC toutes les données nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services nécessitant une identification préalable, en veillant à ce qu’elles soient exactes et à jour.
• Ne pas passer de commandes frauduleuses, fausses ou spéculatives.
• Garantir qu’il est âgé d’au moins 18 ans et dispose de la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants.
• Prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et informer immédiatement SOMECHIC en cas de perte, de vol ou d’accès non autorisé.
• Utiliser les services du site conformément à la législation en vigueur.
• Ne pas entreprendre d’activité susceptible d’entraver le bon fonctionnement du site.
• Régler le paiement des produits SOMECHIC achetés sur le site, ainsi que les frais d’expédition et de gestion éventuels.

SECTION 6 – NOTIFICATIONS

Une partie des informations ou communications que nous vous adressons sera faite par écrit, conformément à la législation en vigueur. Par conséquent, en utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de nos communications avec vous soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou publierons des avis sur ce site web. En conséquence, vous consentez à ce mode de communication et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à l’exigence légale de la forme écrite.

Cette condition n’affecte pas vos droits reconnus par la loi. Nous pourrons vous adresser des communications soit par e-mail, soit à l’adresse postale fournie lors de votre commande. Les notifications seront considérées comme reçues et correctement effectuées dès leur publication sur notre site web, 24 heures après l’envoi d’un e-mail, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre.

SECTION 7 – CONTRAT AVEC SOMECHIC ET ACCEPTATION DES COMMANDES

Le contenu de notre site web constitue une invitation à passer commande. Aucun contrat n’existe entre vous et nous tant que votre commande n’a pas été acceptée par SOMECHIC (même si le montant a déjà été débité). Si votre commande n’est pas acceptée et que le paiement a été effectué, le montant sera intégralement remboursé.

Après avoir cliqué sur « Acheter », vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande. Cela ne signifie pas que la commande a été acceptée, car il s’agit simplement d’une offre d’achat de votre part. Les commandes sont soumises à vérification et acceptation. Nous confirmerons l’acceptation en vous envoyant un e-mail vous informant que la commande a été expédiée (« Confirmation d’expédition »). Ce n’est qu’à ce moment que le contrat sera formé entre vous et nous.

Seuls les produits SOMECHIC mentionnés dans la Confirmation d’expédition feront partie du contrat. Nous ne sommes pas tenus de livrer d’autres produits ayant pu être commandés tant que leur expédition n’a pas été confirmée séparément.

Le contrat avec SOMECHIC pourra être conclu en espagnol ou en anglais, selon le choix de l’utilisateur.

SOMECHIC se réserve le droit de ne pas traiter les commandes ne présentant pas de garanties suffisantes de solvabilité, incomplètes, incorrectes, ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ce cas, nous vous en informerons et, si un paiement a déjà été effectué, nous procéderons à son remboursement intégral.

SECTION 8 – POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS

Vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du ou des biens. Dans le cas de plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à la réception du dernier article.

En cas de rétractation, SOMECHIC vous remboursera tous les paiements reçus, à l’exception, le cas échéant, des frais de livraison.

Si le destinataire des produits est différent de la personne ayant effectué le paiement, le remboursement sera effectué au payeur initial.

Si vous retournez seulement une partie de votre commande, seul le montant correspondant aux articles retournés sera remboursé. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, car ils sont fixes par commande.

Les retours de produits peuvent être effectués comme suit :

a) Gratuitement dans l’une de nos boutiques physiques, à condition que le retour soit effectué dans le même pays que celui de l’achat. Le remboursement sera effectué sous forme d’un avoir sans date d’expiration, utilisable uniquement dans nos boutiques physiques. Aucun remboursement en espèces ou sur carte ne sera accordé.

b) Pour l’Espagne continentale et les îles Baléares, nous offrons un service de retour ou d’échange à domicile pour un coût de 5 €. En cas d’échange (taille ou modèle), le paiement du service devra être effectué à l’avance via PayPal ou virement bancaire. En cas de retour, les 5 € de frais de collecte seront déduits du remboursement, qui sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

c) Pour les autres pays, ou si vous préférez utiliser votre propre service de messagerie, les retours peuvent être effectués à vos frais. Aucune expédition en port dû ne sera acceptée. SOMECHIC n’est pas responsable des pertes, retards ou erreurs d’adresse dans les retours ; il est donc recommandé d’utiliser un envoi suivi ou recommandé.

Les retours doivent être envoyés, accompagnés du formulaire de retour dûment rempli, à l’adresse suivante :
SOMECHIC – Calle Bori i Fontestà 19, Local, 08021 Barcelone, Espagne.

Le droit de rétractation s’applique uniquement si les produits SOMECHIC sont retournés dans le même état que lors de leur réception, avec leur emballage d’origine complet, les étiquettes et tout accessoire connexe. Pour les bijoux et accessoires, le sceau de sécurité doit être intact. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera pas lieu à remboursement et sera renvoyé à vos frais.

SOMECHIC vérifiera si les produits retournés sont conformes aux conditions stipulées. Vous êtes responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature ou le bon fonctionnement.

Les produits endommagés, incomplets, utilisés ou salis par le client ne seront pas remboursés et seront renvoyés à ses frais.

Le remboursement sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de votre décision de rétractation. Cependant, SOMECHIC pourra différer le remboursement jusqu’à la réception effective des produits ou jusqu’à présentation d’une preuve de leur retour.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

1. Produits personnalisés : aucun droit de rétractation n’est possible une fois la fabrication commencée. Cela inclut les articles comportant une personnalisation demandée (par exemple, gravure d’initiales). Les produits standard (couleur, taille, motif, etc.) ne sont pas considérés comme personnalisés.
2. Articles d’hygiène : pour des raisons de santé et d’hygiène, les sous-vêtements et maillots de bain dont l’emballage a été ouvert ne peuvent pas être retournés.

SECTION 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous reconnaissez que les produits SOMECHIC proposés sur notre boutique en ligne sont soumis à des limites de stock. Toutes les commandes dépendent de la disponibilité des produits. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous informerons dès que possible afin que vous puissiez l’annuler si vous le souhaitez.

Les prix des produits sont ceux affichés sur notre site web au moment de la commande. SOMECHIC se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits sans préavis. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.

SECTION 10 – PROCÉDURE D’ACHAT

La procédure d’achat sur le site web de SOMECHIC est la suivante :

L’utilisateur doit accéder à la boutique en ligne SOMECHIC, où les produits disponibles à la vente sont affichés, avec les informations suivantes :
a) Description du produit, référence, taille, caractéristiques, couleurs, composition et photo.
b) Prix unitaire.
c) Frais de livraison.
d) Conditions de validité de l’offre, le cas échéant.

Après avoir sélectionné les produits souhaités, l’utilisateur doit les ajouter au panier, en indiquant la quantité désirée. Une fois les articles ajoutés, il peut consulter le résumé de la commande et confirmer en cliquant sur « Acheter », où apparaîtront les informations suivantes :
a) Produit.
b) Description.
c) Ajouter aux favoris.
d) Quantité.
e) Prix unitaire.
f) Prix total par article.
g) Montant total de la commande.
h) Frais de livraison et politique de retour.

Si l’utilisateur dispose d’un code promotionnel, il devra l’indiquer à ce stade.

Ensuite, l’utilisateur devra saisir ses informations personnelles. Les utilisateurs déjà enregistrés devront se connecter avec leurs identifiants ; les nouveaux utilisateurs devront créer un compte.

L’étape suivante consiste à vérifier les détails de livraison et de facturation, à les corriger si nécessaire et à demander une facture. Sur la page de confirmation de commande, l’utilisateur pourra vérifier toutes les informations, choisir le mode de paiement, sélectionner l’option « cadeau », rédiger un message personnalisé, accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur « Acheter ».

Une fois la commande confirmée, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de réception de la commande. SOMECHIC analysera ensuite la commande et enverra un second e-mail confirmant l’expédition ou le refus de celle-ci.

SECTION 11 – EXPÉDITIONS

Les expéditions de produits SOMECHIC sont effectuées par l’intermédiaire d’une société de messagerie. La commande passée par vous sera livrée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Pour l’Espagne (péninsule et îles Baléares) et le Portugal continental, les frais de livraison sont gratuits.

Pour les îles Canaries, les frais de livraison s’élèvent à 19,95 € par commande.

Pour l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, l’Italie, le Luxembourg et le Royaume-Uni, les frais d’envoi sont de 9,95 €. Pour toute commande supérieure à 100 €, la livraison est gratuite.

Pour les autres pays, veuillez consulter la section « Livraison » de notre site ou vérifier le montant des frais d’expédition lors du paiement (« checkout »).

Une fois la commande expédiée, vous recevrez un e-mail vous informant que votre commande a été acceptée et expédiée.

Les commandes seront livrées à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Il est donc essentiel de veiller à ce que cette adresse soit complète et correcte. SOMECHIC ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards ou échecs de livraison dus à une erreur d’adresse.

Vous pouvez suivre l’état de votre commande via la section « Mon compte » sur notre site web.

Pour des raisons de sécurité, SOMECHIC n’enverra aucune commande à des boîtes postales, bases militaires ou adresses dont le destinataire ne peut être identifié.

Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, aucun changement d’adresse ne pourra être effectué après la validation de la commande.

SECTION 12 – PROBLÈMES DE LIVRAISON

Si le délai de livraison indiqué dans la section « Expéditions » est dépassé sans que vous ayez reçu votre commande, vous devez en informer SOMECHIC.

En cas d’impossibilité de livraison, le transporteur vous contactera pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si vous souhaitez à ce moment modifier l’adresse ou le mode de livraison, les frais générés par ces changements seront à votre charge.

Les commandes qui ne peuvent être livrées dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la première tentative de livraison, en raison d’un manque de réponse du client, seront retournées à nos entrepôts.

Une fois la commande retournée, nous procéderons au remboursement du montant du produit et des frais de livraison initiaux. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, la différence ne sera pas remboursée. Les frais de retour à nos entrepôts seront à votre charge.

À la réception de votre commande, vous devez vérifier que tout est conforme à votre achat. En cas d’anomalie ou de problème, contactez-nous via notre formulaire de contact en indiquant vos coordonnées, le numéro de commande et la description du problème. Nous prendrons contact avec vous dans les plus brefs délais pour résoudre l’incident.

SECTION 13 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Vous acquérez la propriété des produits SOMECHIC au moment où la confirmation d’expédition est émise et que les produits quittent nos entrepôts. La responsabilité relative aux produits est transférée au moment de la livraison à l’adresse indiquée.

SECTION 14 – DEVISE, TAXES ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en euros (€) pour tous les pays.

Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué sur notre site sera soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou à toute autre taxe applicable selon le pays de destination.

Selon la législation espagnole, nous devons émettre une facture pour toute commande supérieure à 3 000 € (taxes incluses). Pour les autres pays, la législation locale s’applique.

Si vous êtes un sujet passif de la TVA (entreprise, organisation, institution…) résidant dans l’Union européenne et disposant d’un numéro d’identification intracommunautaire (NIF-UE), vous serez exempté de TVA (sauf pour les ventes au Portugal). Une copie de ce numéro doit être transmise via notre formulaire de contact.

Les frais de livraison sont ajoutés au total de la commande avant paiement.

Lors de votre entrée dans la boutique en ligne, vous pouvez sélectionner votre pays d’achat afin d’afficher les prix correspondants. Si, au moment de finaliser la commande, vous changez de pays, le prix total et les frais d’envoi peuvent être modifiés en conséquence.

SOMECHIC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Ces changements ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées par e-mail.

SOMECHIC accepte les paiements par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard et Maestro) ainsi que par PayPal.

Pour garantir la sécurité des paiements, nous utilisons des systèmes de paiement cryptés (SSL). Les données confidentielles sont transmises directement à l’institution financière via une connexion sécurisée.

Si le paiement est effectué via une passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement si la carte est activée pour les transactions en ligne sécurisées. La banque émettrice devra ensuite autoriser la transaction.

Les remboursements sont effectués via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

SOMECHIC se réserve le droit de vérifier les données personnelles et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la bonne livraison des marchandises.

SECTION 15 – RETOUR DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Si vous recevez une commande incorrecte ou un produit défectueux, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la réception via notre formulaire de contact, en indiquant le défaut constaté et vos coordonnées.

Les réclamations doivent être traitées dans le même pays où l’achat a été effectué.

En cas de problème d’emballage, veuillez en informer le transporteur au moment de la réception.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail, dans un délai raisonnable, si un remboursement ou un remplacement est justifié.

Le remboursement ou remplacement du produit sera effectué dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de notre e-mail.

Les montants payés pour les produits présentant un défaut réel seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison initiaux et les frais de retour. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

SECTION 16 – OPTION CADEAU

Nous vous offrons la possibilité d’envoyer des cadeaux via notre site web. Vous pouvez effectuer l’achat normalement depuis votre ordinateur, sélectionner l’adresse de livraison du destinataire et cocher l’option « envoi cadeau ». Vous pourrez également écrire un message personnalisé à inclure avec le colis.

Si vous fournissez des données personnelles appartenant à un tiers, vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour leur traitement. Vous êtes également tenu(e) d’informer ce tiers des conditions de traitement de ses données personnelles.

Si vous avez reçu un article en cadeau et souhaitez l’échanger ou le retourner, vous devrez suivre la procédure habituelle décrite dans notre Politique de retours. Le remboursement sera effectué à la personne ayant effectué l’achat, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

SECTION 17 – LIMITES D’ACHAT

Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas effectuer de commandes supérieures à 3 000 € ou contenant plus de 30 articles sur une période de 15 jours.
Si vous souhaitez effectuer un achat dépassant ces limites, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact.

SECTION 18 – GARANTIES ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sur notre site web sont une sélection soignée de notre collection. Nous avons pris grand soin de montrer les couleurs et caractéristiques de nos produits avec la plus grande précision possible.
Cependant, chaque écran étant calibré différemment, SOMECHIC ne peut garantir une correspondance exacte des couleurs affichées à l’écran avec celles du produit réel.

SECTION 19 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de :

1. décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
2. fraude ou déclaration frauduleuse ;
3. toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Sous réserve du paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi, SOMECHIC ne pourra être tenue responsable des pertes économiques (y compris perte de revenus, de données, de bénéfices, de contrats, d’affaires ou d’économies anticipées), de la perte de clientèle, de réputation, ou de tout dommage indirect résultant de ou lié aux présentes Conditions.

La présente clause n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, notamment votre droit de rétractation.

SECTION 20 – ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

SOMECHIC ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en vertu d’un contrat lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de notre volonté raisonnable (ci-après « cas de force majeure »).

Les cas de force majeure incluent, sans s’y limiter :

• Grèves, lock-out ou autres conflits du travail.
• Troubles civils, émeutes, invasions, attaques ou menaces terroristes, guerre (déclarée ou non).
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou tout autre désastre naturel.
• Impossibilité d’utiliser les moyens de transport publics ou privés (train, avion, véhicule, etc.).
• Panne ou indisponibilité des systèmes de télécommunication publics ou privés.
• Actes, décrets, lois ou règlements émanant d’un gouvernement ou d’une autorité publique.

Nos obligations contractuelles seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure, et nous disposerons d’une prolongation équivalente du délai d’exécution. Nous mettrons tout en œuvre pour mettre fin à la situation ou en minimiser les effets afin de reprendre nos obligations dès que possible.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige découlant de ces conditions ou de l’utilisation du site web, les parties s’en remettront à la juridiction des tribunaux du domicile du consommateur.

Si l’utilisateur n’a pas la qualité de consommateur ou d’utilisateur au sens de la législation applicable, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Barcelone (Espagne).

MISE À JOUR DU DOCUMENT

Somechic S.C.P. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment en cas de modification législative ou d’évolution de ses activités.
Les modifications seront publiées sur ce site web et prendront effet à compter de leur date de publication.